Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Mise à jour le 29 octobre 2025

Camcut Oy (ci-après dénommée Camcut) traite les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE. Ce document décrit comment Camcut gère les données personnelles sur son site Internet et dans quelles conditions le site peut être utilisé. La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation sont toujours disponibles sur www.camcut-group.com

1. Responsable du traitement

Camcut Oy
Takojantie 7, 70900 Toivala, Finlande
tél. : +358 45 1872 212
e-mail : [email protected]

Numéro d’entreprise : 2618959‑3
Domicile : Toivala, Finlande

2. Questions relatives au registre

Camcut est responsable du traitement des questions et des demandes relatives à la gestion des données personnelles.

Contact : [email protected]

Nous répondons aux demandes au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables.

3. Nom du registre

Registre clients et marketing de Camcut Oy (contacts et prospects du site web)

4. Finalités et bases légales du traitement de données personnelles

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client et exécution des contrats (base légale : contrat/mesures précontractuelles).
  • Respect des obligations légales (par ex. comptabilité).
  • Marketing B2B et communication client (intérêt légitime ; vous avez le droit de vous opposer, en particulier au marketing direct).
  • Analyses (les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement, qui peut être retiré à tout moment).

5. Données personnelles traitées et sources de données

  • Catégories de données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), entreprise employeuse et ses coordonnées (), fonction (*), informations de message facultatives et notes issues des interactions clients.
  • Sources de données : la personne concernée elle-même (formulaires, e-mail), le représentant du client, événements (salons), et sources publiques (par ex. registres d’entreprise).
  • Exigence : l’absence de certaines informations peut empêcher l’émission d’un devis, la conclusion d’un contrat ou la réponse à une demande.

6. Destinataires et transferts

Nous ne vendons pas de données personnelles. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour le compte de Camcut (par ex. cabinets comptables, prestataires marketing/IT sélectionnés, logistique), mais uniquement dans la mesure nécessaire. Ces parties n’utilisent pas les données pour leur propre compte.

Si les données sont transférées en dehors de l’UE/EEE, nous utilisons des garanties appropriées (par ex. décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

7. Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (contrôle d’accès, chiffrement, pare-feu, droits d’accès par rôle). L’accès aux données est limité et le personnel est soumis à une obligation de confidentialité.

8. Durées de conservation

  • Données contractuelles et clients : pendant la durée de la relation contractuelle et pour une période raisonnable après celle-ci.
  • Données marketing (prospects) : en général 24 mois à compter du dernier contact significatif ou jusqu’à opposition/retrait du consentement.
  • Données comptables : selon les obligations légales.

Lorsque la base légale de conservation prend fin, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Droits de la personne concernée

  • Vos droits : accès, rectification, suppression (dans certaines conditions), limitation, opposition (notamment au marketing direct), portabilité, retrait du consentement.
  • Droit de réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour traiter les demandes, nous pourrons vérifier votre identité.

INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET UTILISATION DES COOKIES

Cookies et suivi

Le site www.camcut-group.com utilise des cookies essentiels ainsi que des cookies d’analyse (par ex. Google Analytics), qui ne sont activés qu’avec votre consentement. Lors de votre première visite, une bannière de gestion des cookies apparaît, indiquant la finalité et la durée des cookies, et vous permet de faire vos choix. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons également Google Search Console afin d’optimiser la visibilité et la découvrabilité de notre site. Les intégrations tierces (par ex. cartes/vidéos) sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de cookies.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

A. Conditions de base (contenu antérieur maintenu)

  1. Les sites web fournissent des informations sur notre société et nos services. L’adéquation des contenus à un usage particulier n’est pas garantie, aucune garantie n’est donnée quant aux droits de propriété ni quant au respect des droits de tiers.
  2. Sauf disposition légale contraire, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos pages ou services électroniques, ou pour tout autre motif en lien avec ces derniers.
  3. Le contenu de nos pages, y compris les marques, noms commerciaux, symboles d’entreprise, etc., est la propriété de Camcut Oy ou de tiers et protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois en vigueur. Sauf mention contraire explicite ci-dessous, tous droits relatifs à nos pages et à leur contenu sont réservés. Les utilisateurs ne peuvent, même partiellement, copier, reproduire, transférer, distribuer ni stocker aucun contenu de ces pages, ni utiliser les marques, noms ou symboles, sans autorisation écrite préalable.
  4. L’utilisation des pages et de leur contenu est permise uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les communiqués de presse et autres documents destinés à être diffusés publiquement peuvent être utilisés à d’autres fins à condition que la source soit clairement indiquée. Les documents destinés au téléchargement, tels que fichiers d’installation ou guides, sont exclus des spécifications précédentes.
  5. L’utilisation d’autres sites éventuellement reliés depuis notre site est soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Sauf mention explicite, nous ne cautionnons en rien l’utilisation de ces sites ni leurs propriétaires, exploitants, contenus ou autres aspects les concernant.
  6. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation, l’apparence, le contenu, la disponibilité ainsi que les services, biens ou autres fonctionnalités proposés sur le site, pour quelque motif que ce soit.
  7. Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d’utilisation distinctes.
  8. Les conditions d’utilisation de notre site sont régies par le RGPD et la législation finlandaise.

B. Conditions détaillées et clarifications

1) Acceptation et modification des conditions

En utilisant le site, vous acceptez les conditions alors en vigueur. Nous pouvons modifier les conditions, contenus, fonctionnalités et disponibilité sans préavis particulier. Si vous n’acceptez pas les conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

2) Droit d’utilisation

Nous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le site conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, décompiler ou autrement exploiter le contenu ou les composants logiciels du site sans autorisation écrite, sauf disposition légale impérative. L’utilisateur est responsable de tous les frais encourus du fait de l’utilisation du site.

3) Utilisation interdite

Le site ne peut pas être utilisé en violation de la loi ou des présentes conditions, notamment (sans y être limité) pour la diffusion de logiciels malveillants, attaques de déni de service, collecte de données non autorisée (scraping), contournement des contrôles d’accès, usurpation d’identité, transmission de données personnelles non autorisées, ou pour utiliser le site et ses données au profit d’un service concurrent.

4) Contenus d’aide, calculateurs, tableaux, instructions – « en l’état »

Les rubriques d’assistance, calculateurs, tableaux, instructions, mesures, exemples de calculs, conversions et autres outils interactifs du site sont proposés à titre indicatif uniquement et sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite (notamment, mais sans s’y limiter : exactitude, exhaustivité, actualité, adéquation à un usage particulier, absence d’erreur, disponibilité ou respect des droits de tiers).

L’utilisateur est seul responsable de la manière dont il applique ces données et calculs en pratique (y compris exigences de processus, production, sécurité au travail, qualité, contrôles d’unités et de tolérances, choix des mesures et matériaux, gestion des erreurs et écarts).

5) Aucun conseil professionnel

Le contenu du site ne constitue pas un avis technique, d’ingénierie, de sécurité, de production, financier, fiscal, juridique ou tout autre conseil professionnel. Les décisions ou solutions doivent toujours être vérifiées par un expert suffisamment qualifié et respecter les normes/directives applicables.

6) Disponibilité du service, mises à jour et interruptions

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site mais ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ni sans erreur. Nous pouvons suspendre l’utilisation pour maintenance, installation, mises à jour, exigences réglementaires ou tout autre motif légitime. Nous pouvons mettre à jour automatiquement des composants du site afin d’assurer sa sécurité et son fonctionnement.

7) Contenus tiers et liens

Le site peut comporter des liens ou intégrations vers des services tiers (par ex. analyses, vidéos, cartes). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la confidentialité ni de la disponibilité de ces services. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions de chaque fournisseur.

8) Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphiques, bases de données, calculateurs, tableaux, instructions, exemples de code, etc.) et les droits associés appartiennent à Camcut Oy ou à ses concédants de licence. Certains contenus peuvent être basés sur des normes publiées avec l’autorisation de la Finnish Standards Association SFS ry. Tous droits réservés.

9) Limitation de responsabilité (particulièrement stricte)

Dans la mesure permise par la loi impérative applicable, Camcut décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation, de l’interprétation, des erreurs, omissions, inexactitudes, retards, interruptions, failles de sécurité ou inaccessibilité du site ou de son contenu, quelle que soit la nature de la responsabilité (contrat, délit, négligence, responsabilité du fait des produits, etc.), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Cela concerne tous types de dommages, notamment (mais sans s’y limiter) :

  • dommages économiques (perte de chiffre d’affaires/bénéfices/commandes, pénalités contractuelles, amendes administratives),
  • dommages à la production (interruptions, arrêts, défaillances d’équipements, étapes de travail supplémentaires),
  • perte de données et de logiciels (erreurs de base de données, corruption, frais de récupération),
  • écarts de qualité et de spécifications (erreurs de mesure, tolérances, unités ou conversions),
  • dommages corporels, matériels et conséquences associées,
  • dommages à la réputation ou à la confiance.

Responsabilité maximale : si une ou plusieurs limitations de responsabilité ci-dessus s’avéraient invalides, la responsabilité totale de Camcut est dans tous les cas limitée au minimum imposé par la loi impérative ; sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Camcut est de zéro (0) euro.

10) Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou dommages résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (par ex. événements naturels, guerre, grèves, pannes générales de communication ou d’électricité).

11) Données personnelles dans l’utilisation du site web

L’utilisation du site est soumise aux principes de protection des données, bases légales, politique de cookies et droits décrits ci-dessus (voir sections 4 à 9). Certaines informations via formulaires peuvent être nécessaires pour répondre à vos demandes.

12) Droit applicable et résolution des litiges

L’utilisation du site web et des présentes conditions est soumise au droit finlandais (à l’exclusion des règles de conflit de lois). Les litiges sont à résoudre en priorité à l’amiable, et en cas d’échec, le tribunal compétent est le tribunal de district de Savonie du Nord (Finlande).

13) Coordonnées

Toute demande concernant le site, les conditions ou la confidentialité : [email protected]
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